Loi TEPA susciter plus de travail ?

Article | Article de revue
FISCAL | SOCIAL | 09/2007
 
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Auteur
MILLO, François
Revue :
La Profession Comptable
N° de la revue
296
Page(s)
p. 28-29
Ref
93631
Résumé
Cet article commente les dispositions sur le régime fiscal et social des heures supplémentaires de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA)


Mots clés
DEDUCTION DE COTISATION | REDUCTION DE COTISATION | ALLEGEMENT FILLON | DUREE DU TRAVAIL | HEURE COMPLEMENTAIRE | HEURES SUPPLEMENTAIRES | LOI TEPA
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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